Condition générale de vente

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.

IObjet et acceptation

Les présentes conditions générales régissent les ventes d’accessoires pour animaux de compagnie conclues sur le site petlib.fr entre Petlib et tout acheteur non professionnel, ci-après « le client ».

Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le client en conserve une copie au moment de la validation.

Petlib se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les commandes en cours restent régies par la version acceptée lors de leur validation.

IIIdentité du vendeur

Le vendeur est Boris DEPENWEILER, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Petlib, immatriculé sous le numéro SIREN 533 107 918, dont l’adresse professionnelle est située 7 cours Albert Thomas, 69003 Lyon. Ses coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

IIIProduits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit précise ses caractéristiques essentielles : dimensions, matières, coloris et entretien.

Les photographies illustrent les produits sans entrer dans le champ contractuel : de légères différences de teinte ou d’aspect peuvent apparaître, notamment selon le réglage de votre écran.

En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé sans délai et remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours.

IVPrix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont affichés avant la validation définitive de la commande. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Petlib se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Petlib jusqu’au paiement complet du prix, les risques étant transférés au client à la remise du colis.

VCommande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis valide sa commande après acceptation des présentes conditions.

La vente n’est parfaite qu’après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client, mentionnant le numéro de commande, le détail des articles et le montant total.

Petlib se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non réglé ou de suspicion de fraude.

VIPaiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire : CB, Mastercard, Visa et American Express
• PayPal

Le paiement est traité par notre prestataire STRIPE , et les paiements PayPal par PayPal, via une connexion chiffrée. Petlib n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client et ne les conserve pas.

Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

VIILivraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Corse comprise. Le délai indicatif est de 7 à 10 jours ouvrés — 1 à 2 jours de préparation, 6 à 8 jours d’acheminement — à compter de la validation du paiement.

Nous livrons les commandes dans le délai indiqué au client lors de la commande. En cas de retard, le client peut nous demander par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées sous 14 jours, conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.

Les frais de port s’élèvent à 3,90 € . Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.

Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute avarie dans les conditions prévues par la politique d’expédition.

VIIIDroit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour se rétracter, le client nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, depuis notre page Contact ou au moyen du formulaire rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ni aux biens confectionnés sur mesure, conformément à l’article L221-28.

IXRetours et remboursements

Le produit est renvoyé dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation, complet, propre, dans un état permettant sa revente et dans un emballage adapté au transport. Les frais de retour sont à la charge de Petlib, qui fournit une étiquette de retour prépayée.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire du client.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

XGaranties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Petlib reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) : le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) : le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent sans frais pour le client et sont indépendantes du droit de rétractation.

XIResponsabilité et propriété intellectuelle

Les produits vendus sont des accessoires destinés aux animaux de compagnie. Il appartient au client de vérifier leur adéquation à la taille, au gabarit et au comportement de son animal, à l’aide des guides de tailles figurant sur chaque fiche, et d’en surveiller l’usage.

Petlib ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’un usage non conforme à la destination du produit, ni des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

XIIDonnées personnelles

Les données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et à son suivi. Leur traitement, les durées de conservation et les droits du client sont détaillés dans notre « Politique de confidentialité ».

XIIILitiges et médiation

En cas de difficulté, le client s’adresse en premier lieu à notre service client, qui s’efforce d’apporter une solution amiable.

À défaut d’accord, et conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Petlib :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

XIVDroit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence demeurent applicables lorsqu’elles lui sont plus favorables.

XVContact

• Adresse e-mail : contact@petlib.fr
• Téléphone : +33 7 80 95 39 62 , du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (heure de Paris)
• Adresse postale : Petlib, 7 cours Albert Thomas, 69003 Lyon

Vous pouvez également nous écrire depuis notre page Contact. Réponse sous 24 à 48h.